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Affaire White c. HMTK certifiée par la Cour fédérale le 28 novembre 2025
1 décembre 2025
Le 28 novembre 2025, la Cour fédérale du Canada a certifié l’affaire visée dans la déclaration modifiée déposée le 5 février 2025.
Consulter l’ordonnance de certification.
Consulter la déclaration modifiée.
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Si vous êtes membre ou ancien combattant des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, ou conjoint, conjoint de fait, personne à charge, survivant ou orphelin de ces personnes, et que vous avez reçu, entre le 1er janvier 2024 et aujourd’hui, des pensions d’invalidité ou d’autres prestations d’Anciens Combattants Canada touchées par le réajustement annuel de la pension de base prévu à l’article 75 de la Loi sur les pensions, vous pourriez être membre du groupe dans le cadre de ce recours collectif proposé. Les successions admissibles des personnes qui ont reçu ces prestations d’invalidité peuvent également être membres du groupe.
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