Mises À Jour
Radio-Canada : Anciens combattants – Ottawa veut régler une poursuite sur une erreur de 165 M$
19 janvier 2021
Radio-Canada rapporte qu’une comptabilité bâclée a causé une perte financière chez plus de 250 000 anciens militaires. Cette erreur de 165 millions de dollars a commencé à affecter les vétérans en 2002 et a perduré pendant plusieurs années; ayant été identifiée pour la première fois qu’en 2010. Lire l’entièreté de l’article: Le gouvernement fédéral veut […]
Certificat d’attestation : Recours collectif
23 décembre 2020
Le 23 décembre 2020, la Cour fédérale a émis une ordonnance attestant de l’existence d’une cause d’action valable et a autorisé l’action Manuge c. Sa Majesté la Reine comme recours collectif. Lire l ’ordonnance.
La Presse Canadienne: Des vétérans intentent une action collective contre Ottawa
2 mars 2019
Le gouvernement fédéral a sciemment sous-estimé d’environ 165 millions les prestations versées à des centaines de milliers d’anciens combattants et membres de la GRC invalides, selon une demande d’action collective déposée devant la Cour fédérale. Lire l’entièreté de l’article
Radio-Canada : Un quatrième recours collectif pour une erreur de 165 millions $ à Anciens Combattants Canada
21 février 2019
Radio-Canada rapporte qu’une comptabilité bâclée a causé une perte financière chez plus de 250 000 anciens militaires.\ Lire l’entièreté de l’article
Radio-Canada : 270 000 anciens combattants victimes d’une erreur comptable de 165 millions
5 novembre 2018
Lire l’entièreté de l’article
Journal Metro : Des vétérans victimes d’une erreur de 165M$
Le gouvernement fédéral versera 165M$ à des dizaines de milliers d’anciens combattants et de policiers de la Gendarmerie royale du Canada, ou à leurs survivants, qui ont reçu moins que leur dû pendant sept ans à cause d’une erreur de calcul. Lire l’entièreté de l’article
Le Journal de Montréal : Une erreur comptable de 165 millions $
Des centaines de milliers de vétérans ont été privés d’une part de leur pension d’invalidité en raison d’une erreur comptable d’environ 165 M$, a dénoncé l’Ombudsman des vétérans. Lire l’entièreté de l article
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Si vous êtes membre ou ancien combattant des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, ou conjoint, conjoint de fait, personne à charge, survivant ou orphelin de ces personnes, et que vous avez reçu, entre le 1er janvier 2024 et aujourd’hui, des pensions d’invalidité ou d’autres prestations d’Anciens Combattants Canada touchées par le réajustement annuel de la pension de base prévu à l’article 75 de la Loi sur les pensions, vous pourriez être membre du groupe dans le cadre de ce recours collectif proposé. Les successions admissibles des personnes qui ont reçu ces prestations d’invalidité peuvent également être membres du groupe.
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