Mises À Jour
Certificat d’attestation : Recours collectif
décembre 23, 2020
Le 23 décembre 2020, la Cour fédérale a émis une ordonnance attestant de l’existence d’une cause d’action valable et a autorisé l’action Manuge c. Sa Majesté la Reine comme recours collectif. Lire l ’ordonnance.
La Presse Canadienne: Des vétérans intentent une action collective contre Ottawa
mars 2, 2019
Le gouvernement fédéral a sciemment sous-estimé d’environ 165 millions les prestations versées à des centaines de milliers d’anciens combattants et membres de la GRC invalides, selon une demande d’action collective déposée devant la Cour fédérale. Lire l’entièreté de l’article
Radio-Canada : Un quatrième recours collectif pour une erreur de 165 millions $ à Anciens Combattants Canada
février 21, 2019
Radio-Canada rapporte qu’une comptabilité bâclée a causé une perte financière chez plus de 250 000 anciens militaires.\ Lire l’entièreté de l’article
Radio-Canada : 270 000 anciens combattants victimes d’une erreur comptable de 165 millions
novembre 5, 2018
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Journal Metro : Des vétérans victimes d’une erreur de 165M$
Le gouvernement fédéral versera 165M$ à des dizaines de milliers d’anciens combattants et de policiers de la Gendarmerie royale du Canada, ou à leurs survivants, qui ont reçu moins que leur dû pendant sept ans à cause d’une erreur de calcul. Lire l’entièreté de l’article
Le Journal de Montréal : Une erreur comptable de 165 millions $
Des centaines de milliers de vétérans ont été privés d’une part de leur pension d’invalidité en raison d’une erreur comptable d’environ 165 M$, a dénoncé l’Ombudsman des vétérans. Lire l’entièreté de l article
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Si vous êtes un membre ou un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada – ou un époux, un conjoint de fait ou une personne à la charge d’un ancien combattant – et que vous avez reçu, à un moment quelconque entre 2002 et aujourd’hui, certaines prestations d’invalidité. d’Anciens Combattants Canada, vous pourriez être membre du groupe. Les successions admissibles des personnes qui ont reçu ces prestations d’invalidité peuvent également être membres du groupe.
Vous n’étiez pas tenu de participer au recours pour être membre du groupe. Veuillez visiter le site Web du règlement pour consulter les formulaires de réclamation et les informations importantes sur le processus de règlement.