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Radio-Canada : 270 000 anciens combattants victimes d’une erreur comptable de 165 millions

novembre 5, 2018

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Mises À Jour

Radio-Canada : Anciens combattants – Ottawa veut régler une poursuite sur une erreur de 165 M$

janvier 19, 2021

Radio-Canada rapporte qu’une comptabilité bâclée a causé une perte financière chez plus de 250 000 anciens militaires. Cette erreur de 165 millions de dollars a commencé à affecter les vétérans en 2002 et a perduré pendant plusieurs années; ayant été identifiée pour la première fois qu’en 2010. Lire l’entièreté de l’article: Le gouvernement fédéral veut […]

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CBC: Federal Government in exploratory talks to settle class action lawsuit over Veterans Affairs $165M accounting error

CBC reports on recent steps by the federal government to address an accounting error by Veterans Affairs Canada regarding the calculation of disability awards and pensions. The $165 million accounting error, affecting over 250,000 veterans, began in 2002 and continued undetected until 2010. Read the full story:  Federal government looking to settle lawsuit over $165 […]

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Certificat d’attestation : Recours collectif

décembre 23, 2020

Le 23 décembre 2020, la Cour fédérale a émis une ordonnance attestant de l’existence d’une cause d’action valable et a autorisé l’action Manuge c. Sa Majesté la Reine comme recours collectif. Lire l ’ordonnance.

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Documents importants

Ordonnance d’attestation du recours collectif, le 23 décembre 2020. icon-download
Demande introductive d’instance consolidée datée du 30 octobre 2019. icon-download
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Documents

Enregistrez-vous pour participer au recours collectif

Si vous êtes membre ou ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada – ou si vous êtes un(e) conjoint(e), conjoint(e) de fait, ou personne à charge d’un ancien combattant – et que vous avez reçu, à tout moment depuis 2002, certaines prestations d’invalidité du Ministère des Anciens Combattants Canada, vous pourriez être membre du recours collectif. Les successions de personnes éligibles qui recevaient de telles prestations avant leur décès pourraient également se qualifier comme membres du recours collectif.