Catégorie : News

Radio-Canada : Anciens combattants – Ottawa veut régler une poursuite sur une erreur de 165 M$

janvier 19, 2021

Radio-Canada rapporte qu’une comptabilité bâclée a causé une perte financière chez plus de 250 000 anciens militaires. Cette erreur de 165 millions de dollars a commencé à affecter les vétérans en 2002 et a perduré pendant plusieurs années; ayant été identifiée pour la première fois qu’en 2010. Lire l’entièreté de l’article: Le gouvernement fédéral veut […]

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La Presse Canadienne: Des vétérans intentent une action collective contre Ottawa

mars 2, 2019

Le gouvernement fédéral a sciemment sous-estimé d’environ 165 millions les prestations versées à des centaines de milliers d’anciens combattants et membres de la GRC invalides, selon une demande d’action collective déposée devant la Cour fédérale. Lire l’entièreté de l’article

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Radio-Canada : Un quatrième recours collectif pour une erreur de 165 millions $ à Anciens Combattants Canada

février 21, 2019

Radio-Canada rapporte qu’une comptabilité bâclée a causé une perte financière chez plus de 250 000 anciens militaires.\ Lire l’entièreté de l’article

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Radio-Canada : 270 000 anciens combattants victimes d’une erreur comptable de 165 millions

novembre 5, 2018

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Journal Metro : Des vétérans victimes d’une erreur de 165M$

Le gouvernement fédéral versera 165M$ à des dizaines de milliers d’anciens combattants et de policiers de la Gendarmerie royale du Canada, ou à leurs survivants, qui ont reçu moins que leur dû pendant sept ans à cause d’une erreur de calcul. Lire l’entièreté de l’article

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Le Journal de Montréal : Une erreur comptable de 165 millions $

Des centaines de milliers de vétérans ont été privés d’une part de leur pension d’invalidité en raison d’une erreur comptable d’environ 165 M$, a dénoncé l’Ombudsman des vétérans. Lire l’entièreté de l article

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Documents importants

Ordonnance d’attestation du recours collectif, le 23 décembre 2020. icon-download
Demande introductive d’instance consolidée datée du 30 octobre 2019. icon-download
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Enregistrez-vous pour participer au recours collectif

Si vous êtes membre ou ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada – ou si vous êtes un(e) conjoint(e), conjoint(e) de fait, ou personne à charge d’un ancien combattant – et que vous avez reçu, à tout moment depuis 2002, certaines prestations d’invalidité du Ministère des Anciens Combattants Canada, vous pourriez être membre du recours collectif. Les successions de personnes éligibles qui recevaient de telles prestations avant leur décès pourraient également se qualifier comme membres du recours collectif.